La pratique d’une activité physique est la source d’un nombre incroyable de bienfaits : baisse du stress, de la fatigue, amélioration de la qualité du sommeil et des performances intellectuelles, diminution de l’absentéisme… Des avantages collectifs et individuels dont profitent largement les entreprises lorsque les salariés sont concernés par cette pratique. Au-delà des bénéfices qu’il présente pour la santé, permettre aux employés de faire du sport directement sur leur lieu de travail implique un encadrement juridique spécifique à connaître.
Pourquoi faire du sport en entreprise ?
La pratique du sport en entreprise séduit de plus en plus : en 2018, 10% des salariés pratiquent du sport dans le cadre de leur entreprise selon le Baromètre Vitalité, Sport et Entreprise, OpinionWay et Generali. Et pour cause : le sport présente des avantages à la fois sur le plan de la santé et sur celui du bien-être psychique. Il renforce aussi l’esprit d’équipe et permet une meilleure gestion du stress. Pratiquer une activité physique quotidienne aide à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS), et peut aussi permettre une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et personnelle : les temps consacrés au sport en entreprise ne sont pas toujours des moments que l’on peut s’accorder à la maison.
Les activités collectives renforcent les relations entre collègues, mais aussi la cohésion et l’entraide, permettant à l’entreprise d’être dynamique et de bénéficier d’un climat social agréable. Le sport en entreprise se décline sous plusieurs formes : cours collectifs dispensés par un intervenant extérieur, directement sur le lieu de travail ou non, intervention de sportifs de haut niveau pour partage d’expérience, partenariat avec une salle de remise en forme locale ou encore la participation à des compétitions sportives qui sont également très appréciées, et sont source de motivation, d’entraide, de teambuilding.
Comment organiser le sport en entreprise ?
Les initiateurs possibles peuvent être les RH, les managers, la tête de l’entreprise ou bien les salariés eux-mêmes. Le développement d’une activité physique au bureau nécessite la plupart du temps de faire appel à des intervenants extérieurs, l’encadrement et l’expertise étant essentiels à certaines activités. La création d’une association sportive permettant de gérer les décisions en fonction de la taille et des moyens matériels de l’entreprise peut aussi être mise en place. Certains budgets au sein des entreprises sont dédiés aux activités sociales et culturelles, et peuvent permettre de financer les activités sportives organisées par les représentants. Certains points peuvent néanmoins freiner l’essor du sport en entreprise : locaux inadaptés, méconnaissance, peur des risques… Au niveau des salariés, le manque de temps, le peu de diversité proposées, et une mauvaise communication peuvent diminuer l’envie de participer à des activités physiques. Pour pallier ces éventualités, il s’agit de mettre en place des activités variées et accessibles, ou bien de simplifier les partenariats avec les salles de sport, gymnases, coachs sportifs…
Le sport en entreprise doit rester une possibilité et non une obligation, ce sur quoi insiste la loi sur le sport au travail. Il ne doit pas non plus accentuer les inégalités entre salariés
Différentes possibilités s’offrent aux entreprises pour promouvoir les activités sportives, comme les applications mobiles, les abonnements à des espaces extérieurs, l’adhésion à des associations sportives…
Le cadre juridique autour du sport au travail
Dans le code du commerce, les comités d’administration et de sociétés ont pour obligation de considérer les enjeux sportifs au moment de la définition des orientations stratégiques. Une activité physique au travail doit s’inscrire dans le cadre légal au sein d’une société, et implique des obligations selon les acteurs du projet. Le code du travail définit trois obligations pour l’employeur.
- Assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale, grâce à la mise en place de toutes les mesures nécessaires : prévention, informations et formations) article L. 4121-1 du Code du travail.
- Mettre en place les mesures sur le fondement des principes généraux de prévention.
- Informer et former les employés aux risques potentiels des produits ou procédés de fabrication utilisés par l’entreprise sur la santé publique ou l’environnement, ainsi que les mesures pour y remédier, article L. 4141-1 du Code du travail.
Du côté des salariés, la loi indique qu’ils doivent pour leur part prendre soin de leur santé et de leur sécurité, dans la mesure du possible selon leur formation, ainsi que protéger la santé et la sécurité des personnes concernés par leurs actes au travail, article L. 4122-1 du Code du travail. Le CSE ( comité social et économique ) assurant la création d’activités sociales et culturelles des entreprises de plus de 50 salariés, peut également permettre de développer le sport au travail à travers l’organisation des activités de groupes, des abonnements aux clubs de sport…
Quelles sont les exonérations de cotisations pour le sport au travail ?
Depuis le 12 novembre 2020, le sport n’est plus toujours soumis aux cotisations. Votée au Sénat, l’exonération de cotisations et contributions sociales a été adoptée, sous les conditions suivantes :
- Mise à disposition d’une salle de sport en location ou détenue par l’entreprise
- Mise à disposition de douches et vestiaires
- Mise à disposition d’équipement sportif
- Financement de cours collectifs
- Financement de compétitions ou événements sportifs
Les règles et mesures d’hygiène à connaître
Différentes règles sont à connaître lors de l’organisation ou la participation aux activités sportives au sein de l’entreprise. Elles concernent la mise à disposition d’une salle de sport, la responsabilité en cas d’accidents et les règles d’hygiène. Tout d’abord, le cadre juridique général à l’entreprise continue de s’appliquer lors de la pratique sportive : l’employeur se doit d’appliquer les mesures nécessaires à la sécurité et à la protection de la santé physique de ses employés, selon l’article L. 4121-1 du Code du travail. Le CSE veille quant à lui au respect des règles d’hygiène et de sécurité. L’accès rapide à des soins de secours et à des moyens de communication et des contacts d’urgence sont obligatoires, au même titre que l’affichage d’une copie de l’assurance de responsabilité civile et des diplômes des intervenants.
Le code du sport indique les mesures d’hygiène à appliquer pour préserver la santé des employés prenant part aux activités proposées dans une salle mise à disposition par l’entreprise (article R. 322-4 et suivants du Code du sport). Des équipements spécifiques aux nombres de participants sont à prévoir (exemple : 2 douches individuelles, 1 douche collective, 2 toilettes et urinoirs pour 40 usagers simultanés), des systèmes d’aération et ventilation (30m3 d’air renouvelés par heure et par personne). Les réglementations impliquent aussi la mise en place de dispositifs d’évacuations en cas d’incendies, d’aires de travail de 4m2 au minimum par personne, de la déclaration des machines au préfet du département du siège de l’entreprise.
Qui est responsable en cas d’incident ?
Lors d’un accident la responsabilité de l’organisateur peut être engagée, qu’il s’agisse d’une association sportive d’entreprise, de l’employeur ou du CSE. Cela peut aussi être le cas si l’accident est causé par un manque d’information, d’encadrement, de sécurité ou de secours ; bien que leur responsabilité ne soit pas systématiquement engagée en cas d’accident. Les organisateurs doivent tout mettre en œuvre pour écarter les risques d’incidents, mais le participant joue lui aussi un rôle majeur dans la pratique de l’activité et peut être responsable de l’accident survenu si celui-ci est déclenché par le non-respect des règles de sécurité.
Sources :
Baromètre Vitalité, Sport et Entreprise, OpinionWay et Generali en 2018.
Code du travail, ministère du travail